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* PREAMBULE Le site www.fr-kmoto.com est édité par la société KMOTO.
KMOTO est une société spécialisée dans la vente d’accessoires et d’équipements pour motocycles. La société KMOTO vend ses produits à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique) soit par courrier postal.
WWW.FR-KMOTO.COM respecte les règles de Vente à Distance :
Les présentes conditions régissent l'ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l'adress URL http://www.fr-kmoto.com
Elles sont conclues entre : la société KMOTO inscrite au RCS PERPIGNAN sous le numéro 48239265100014, dont le siège social est situé au au 9 Avenue Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN, ci-après dénommée www.fr-kmoto.com, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de KMOTO ci- www.fr-kmoto.com après dénommées "le client".
La société KMOTO est soumise aux règles professionnelles de l'article 1369-6 du code civil voir :
et de l'article L.121-18 du code de la conssomation, voir :
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
IMPORTANT
Toute commande éffectué sur le site www.fr-kmoto.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve , par le LE CLIENT, des présentes conditions générales de ventes , C'EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
* ARTICLE 1 DEFINITIONS
Les termes mentionnés ci dessous ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE, la signification suivante :
PRODUITS : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le site internet http://www.fr-kmoto.com tel que, à titre d'exemple :
SITE DE E-COMMERCE : désigne le site internet accessible à l'adresse www.fr-kmoto.com
Le site de E-COMMERCE regroupe l'ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.
CLIENT : Désigne le cocontractant qui garantit avoir la qualité de particulier/conssomateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES ou CGV : Désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES
LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l'adresse de livraison mentionéeslors la commande par le CLIENT
TERRITOIRE : Désigne La FRANCE METROPOLITAINE
* ARTICLE 2 OBJET DU CONTRAT
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE de E-COMMERCE
* ARTICLE 3 MODIFICATIONS DES CGV
La société KMOTO pourra modifier à tout moment les présentes CGV, le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.fr-kmoto.com.
Les modifications entreront en vigueur 7 jours après leur mise en ligne sur le site.
Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables.Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passées par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.
* ARTICLE 4 NATURE DES CGV
Les présentes CGV ne confèrent an aucun cas au CLIENTla qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société KMOTO.
Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas etre considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une indentité juridique quelconque, et que toute forme "d'affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations.
* ARTICLE 5 PRODUITS PROPOSES
PRESENTATION DES PRODUITS EN LIGNE
Tous les produits sont décrits pas la SOCIEITE KMOTO aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs.
Toutes les photos presentes sur chacun des PRODUITS proposés, ne peuvent etre tenus comme contractuelles, en cas de doute sur les caractéristiques d'un PRODUIT, le CLIENT peut contacter la SOCIETE KMOTO au 04.68.34.52.39 ( cout d'un appel local non surtaxé )
LIMITE DES STOCKS
Les PRODUITS commandés et les offres promotionnels proposés par la SOCIETE KMOTO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
* ARTICLE 6 PRIX
Toutes les commandes effectuées sur le site interent accessible à l'adresse suivante : http://www.fr-kmoto.com sont payables à la commande.
Le CLIENT pourra procéder au reglement de sa comande par les moyens suivants :
* Carte bancaire ( par le biais de système sécurisé ATOS ou PAYPAL ou encore par TELEPHONE )
* Virement bancaire
* Cheque
* Especes par le biais su systeme WEXPAY, voir aussi : https://www.wexpay.com/points-de-change
Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la SOCIETE KMOTO. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les frais de LIVRAISON sont focntion du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT tels que :
* France métropolitaine
Concernant les frais de LIVRAISON pour les DOM TOM et les autres pays de la communauté Européenne tels que : l'Espagne, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, Chypre, l'Italie, une majoration vous sera demandée au moment de valider votre commande.
Les prix sont indiquées en Euros toutes taxes comprises hors participationéventuelle aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement de taux pourra etre répercuté sur le prix des PRODUITS.
* ARTICLE 7 COMMANDE
Le CLIENT pourra passer commande :
* Sur le site internet : http://www.fr-kmoto.com
* Par téléphone au 04.68.34.52.39
* Par courrier à l'adress suivante : KMOTO 9 Avenue Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN
Le processus de commande est le suivant :
*Commande par le CLIENT
* Reglement
* Livraison
Confomément à l'article 1369-5 du code civil relatif à la conclusion d'un contrat sous forme éléctronique, le CLIENTpourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle ci pour exprimer son acceptation.
La SOCIETE KMOTO se réserve la propritété du/des PRODUITS jusqu'au règlement complet de la commande, c'est à dire à l'encaissement du prix de la commande par la SOCIETE KMOTO.
La SOCIETE KMOTO ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu'à la livraison de ceux ci à l'adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.
La SOCIETE KMOTO ne pourra en cas etre tenue responsable d'une erreur de commande concernant un PRODUIT commandé par erreur et ne procedera pas au remboursement de celui ci, une fois le délai légal de retractation écoulé.
* ARTICLE 8 LIVRAISON
Les PRODUITS disponibles sur le site de E-COMMERCE peuvent etre livrés en France Métropolitaine mais aussi les DOM TOM et les autres pays de la communauté Européenne tels que : l'Espagne, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, Chypre, l'Italie, sous certaines conditions financières visées supra : une majoration vous sera demandée au moment de valider votre commande.
Les délais de livraison pour la France Métropolitaine sont compris entre 3 et 10 jours après validation de la commande.
Les délais de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée. Ce délai sera pécisé sur la page de vérification de commande du CLIENT. Le CLIENT à pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la la livraison.
Toute anomalie concernant le PRODUIT ( avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux ...) devra etre impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais : 7 jours ), et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l'article 9 des présentes CGV.
Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle quelle soit entraine une prorogation du délai de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le SITE E-COMMERCE.
Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du client.
N’attendez plus votre colis, c’est votre colis qui vous attend !
 Avec ICI relais, vous avez plus de 3100 espaces sur le territoire français pour faire livrer votre commande. Lors de la mise à disposition de votre colis dans l’espace ICI relais de votre choix, vous serez automatiquement informé par email ou sms de la possibilité de venir le retirer : ne vous déplacez plus inutilement, avec l’information automatique vous ne viendrez qu’à coup sûr. Vous avez 9 jours à réception de ce message pour venir retirer votre marchandise selon vos propres contraintes de temps, la majorité des espaces ICI relais sont ouverts 7/7 jours tôt le matin et jusque tard le soir.
Avec ICI relais, à vous la liberté ! Mode d’emploi :
* ARTICLE 9 CONFORMITE ET GARANTIE LEGALES
Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l'article 8 des présentes CGV, l'ensemble des défauts de conformité à la SOCIETE KMOTO, et ce notamment via le site E-COMMERCE à l'adresse indiquée : http://www.fr-kmoto.com
Avec les informations suivantes :
* Numéro de commande
* Nom, prénom et adresse
* Référence du ou des articles à retourner
* Motif du retour pour non conformité
Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du PRODUIT.
Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut soit obtenir la réparation du PRODUIT dans les 10 jours, soit son remplacement.
Dans l'hypothèse ou le choix du client engendre un cout manifestement disproprtionné en comparaison avec l'autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du PRODUITou de l'importance du défaut relevé, la SOCIETE KMOTO se réserve le droit d'opter pour la seconde solution offerte.
De meme, dans l'hypothèse d'un remplacement ou d'une réparation impossible, la SOCIETE KMOTO s'engage à restituer le prix dans les 15 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le clientà l'adresse suivante : KMOTO 9 Avenue Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN
La SOCIETE KMOTO n'est pas tenu responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui meme constater et dont il aurait pu se convaincre.
Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l'ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont déstinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
En cas d'exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l'adresse suivante : KMOTO 9 Avenue Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN ou aupres d'une adresse correspondant au fournisseur, celle ci pourra lui etre communiquée lors de la prise de contact.
En outre, le CLIENT dispose d'un service après vente qu'il peut contacter en téléphonant au 04.68.34.52.39
* ARTICLE 10 DROIT DE RETRACTION
Le CLIENT conssomateur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la récéption pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
La faculté de rétractation n'entraine aucune pénalité
Les PRODUITS pourront etre retourné par :
* COLISSIMO
* etc...
à l'adresse suivante : KMOTO 9 Avenue Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN
Les frais de retour ne seront dans ce cas pas pris en charge par la SOCIETE KMOTO
* ARTICLE 11 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l'exploitation le SITE E-COMMERCE, la SOCIETE KMOTO est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Il est rappellé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficiedes droits d'accés, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent etre exercés, conformément à la loi du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la la loi du 6 Aout 2004 par simple demande par courrier éléctronique à l'adresse : contact@fr-kmoto.com ou par courrier papier à l'adresse : KMOTO 9 Avenue Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est éxigé par la loi.
* ARTICLE 12 RESPONSABILITE
La responsabilité de la société KMOTO ne pourra en aucun etre engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENTnotamment lors la saisie de la commande.
La SOCIETE KMOTO ne pourra etre tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inéxecution, lorsque la cause du retard ou de l'inéxecution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie pa rla jurisprudence es cours et tribunaux Français.
* ARTICLES 13 DISPOSITIONS GENERALES
Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas éxigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas etre considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à etre nulle au regard d'uns disposition législatives ou reglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les PARTIES se rapprocheront danc ce cas pour convenir d'une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l'esprit et l'impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.
* ARTICLE 14 HOMOLOGATION
En France : L'utilisation des pots non homologués, ainsi que celle des articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur ou de la moto, sont réservées aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s'en servir sur la voie publique. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière. Le client acquéreur des pièces non homologuées ne peut donc en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu. Pour ce qui concerne les pots d'échappement non homologués pour une utilisation sur la voie publique, nous demandons au client de bien vouloir rédiger et signer un document l'engageant à ne faire usage des dispositifs d'échappement non homologués sur la voie publique et de le retourner
* ARTICLE 15 ARCHIVAGE DU CONTRAT Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 € TTC sera archivé sur par le SITE E-COMMERCE pendant une durée de 10 (dix) ans.
Pour accéder aux contrats archivés qu'il à souscrits, le client devra en faire la demande par courrier à l'adresse suivante : KMOTO 9 Avenue Grande Bretagne 66000 PERPIGNAN.
* ARTICLE 16 DROIT APPLICABLE
L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit Français.
En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l'interprétation, de l'exécution ou de la résialiation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, les PARTIES s'efforceront de le régler à l'amiable. |
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